Conditions d’utilisation — KazhTools

1. Service professionnel et accès

KazhTools est une boîte à outils professionnelle exploitée par LAKEB ABDELKADER, entrepreneur individuel sous le nom YASLIN DEV. Contact : notifications@kazhtools.fr. Chaque utilisateur agit pour une organisation dont il est habilité à utiliser l’espace. Lors d’une nouvelle inscription publique, la confirmation de l’adresse électronique précède la création du compte et de l’organisation.

Les utilisateurs fournissent des informations exactes, utilisent leurs propres identifiants et les protègent. Les responsables de l’organisation gèrent ses membres et leurs habilitations, et retirent les accès devenus inutiles. Un rôle administratif ne remplace pas une autorisation bancaire.

2. Imports, contrôles et fichiers XML

SEPA-TOOLS permet l’import CSV/XLSX, les contrôles et aperçus, la préparation de XML de prélèvements SDD et de virements SCT, ainsi que la consultation et le téléchargement des archives. Les fonctions accessibles dépendent des activations, de l’offre et des habilitations de l’organisation.

KazhTools ne transmet pas automatiquement les fichiers aux banques et n’exécute aucun paiement. La génération d’un XML ne prouve ni son acceptation ni son exécution bancaire.

3. Vérifications et responsabilités bancaires

Le client vérifie les données importées, les débiteurs et bénéficiaires, les comptes, les montants, les dates, les références et les opérations déjà réalisées. Il s’assure de la validité des mandats de prélèvement et des autorisations nécessaires. Il dépose les fichiers auprès de sa banque et suit leur acceptation, leur exécution et leurs rejets.

Les contrôles et la prévention des réémissions l’assistent sans remplacer ces vérifications. Télécharger plusieurs fois un XML ne doit pas conduire à déposer plusieurs fois le même ordre. Chaque partie répond de ses propres manquements selon le droit applicable.

4. Données et usages

L’organisation dispose des droits et bases légales nécessaires sur les données confiées et informe les personnes concernées. Lorsqu’elle agit pour ses clients, elle vérifie ses mandats et autorisations. Elle limite les données au nécessaire et évite les informations étrangères au service dans les champs libres.

Les accès non autorisés, le contournement des habilitations et limites, les atteintes au fonctionnement du service et les opérations illicites sont interdits. Le client conserve ses droits sur ses données et documents ; l’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété sur KazhTools. Les licences des tiers demeurent applicables.

5. Archives, sécurité et incidents

Les XML archivés sont téléchargeables selon les habilitations et les contrôles d’intégrité. Les archives ne constituent pas un service d’archivage légal ni un engagement de conservation illimitée. Le client conserve les documents nécessaires à ses obligations.

La résiliation ou la désactivation ne supprime pas les données. La fin d’abonnement ne met pas tout l’espace en lecture seule. Le téléchargement des archives dépend des accès maintenus et des habilitations ; il n’est pas limité automatiquement à 30 jours. Le service ne propose pas d’export complet autonome ni de suppression complète des données d’une organisation. Les demandes sont à adresser à l’exploitant, sans délai d’effacement garanti.

Le client protège ses comptes et téléchargements. Il signale les incidents au contact indiqué, sans joindre de données bancaires par un canal non convenu. L’assistance et le suivi des incidents sont manuels ; aucun délai garanti de rétablissement ou taux de disponibilité n’est annoncé.

6. Portée du document

Ces CGU décrivent les usages du service actuel. Elles ne fixent aucun prix ni condition d’abonnement payant et ne remplacent pas l’accord de traitement applicable aux données confiées. L’information sur les données personnelles fait l’objet d’une politique distincte.

Leur seule publication ne modifie pas les conditions déjà acceptées et ne vaut pas nouvelle acceptation. Toute mise en vigueur contractuelle ou modification d’un contrat existant suit une validation distincte et, lorsque nécessaire, un accord traçable. Les versions et preuves historiques sont préservées.